Question 15688 — pollution

Summary

M. Lionel Causse interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la valorisation des équipements gaziers électriques et la réglementation des seuils de gaz dans les foyers. L'association Respire a réalisé en partenariat avec l'organisation non gouvernementale CLASP une étude qui met en exergue la corrélation entre les émissions des appareils électroménagers au gaz et les concentrations de dioxyde d'azote (NO2), polluant qui a un impact néfaste sur la santé, notamment l'asthme et la respiration sifflante, en particulier chez les enfants. L'étude révèle aussi que les foyers équipés d'appareils à gaz ont des concentrations de NO2 significativement plus élevées que ceux équipés d'appareils électriques. Seuls les foyers cuisinant au gaz ont dépassé les limites journalières et horaires recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le NO2, ainsi que les limites horaires de l'Union européenne pour le NO2. Aucun foyer utilisant des appareils de cuisson électriques n'a dépassé ces limites. Les niveaux de pollution de l'air extérieur étaient généralement plus élevés que les niveaux d'émissions intérieurs des foyers cuisinant à l'électricité, tandis que les foyers cuisinant au gaz présentaient en moyenne des niveaux de pollution intérieure plus élevés. En France un tiers des ménages cuisinent au gaz. Les études illustrent que près de 140 000 enfants sont touchés par de l'asthme notamment induit par les émissions précitées. De plus, d'après une étude Opinium, 58 % des Français envisageraient de se débarrasser d'une cuisinière à gaz s'il y avait des conséquences pour la santé et 43 % sont favorables à l'idée de se tourner vers des gazinières électriques s'il y a un aide financier. Aujourd'hui les leviers d'action se situent davantage au niveau européen notamment sous l'impulsion de la directive européenne écodesign. Lors d'une réponse à une précédente question écrite, M. le ministre déclare qu'un futur observatoire de la qualité des ambiances intérieures, en cours de constitution, sera saisi afin de déterminer quel est l'effet de l'usage d'équipements gaziers électriques sur la qualité de l'air intérieur en France et émettre des recommandations pour réduire les impacts éventuels de cette pratique. Ainsi il lui demande quand cet observatoire des ambiances intérieures sera créé, quelle sera sa composition, quelle sera sa feuille de route et quel sera son budget.

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1. 27 February 2024

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