Question 15703 — transports ferroviaires

Summary

Mme Pauline Cestrières attire l'attention de M. le ministre des transports sur la mise en œuvre effective du programme de modernisation du matériel roulant destiné aux lignes Intercités de nuit. L'appel d'offres publié le 18 février 2025 portant sur 180 voitures-couchettes et 27 locomotives destinées aux lignes Intercités de nuit constitue une étape structurante pour assurer la pérennité et la modernisation du réseau national des trains de nuit. Le parc actuellement en circulation, dont l'ancienneté est particulièrement élevée, appelle en effet un renouvellement indispensable afin de garantir la continuité, la fiabilité et la qualité du service public ferroviaire. Pour des territoires éloignés des infrastructures à grande vitesse, tels que l'Aveyron, la liaison Paris-Rodez revêt une importance particulière au regard des objectifs d'aménagement du territoire, d'égalité d'accès au service public et de cohésion nationale. La qualité de cette desserte dépend directement de la disponibilité, de la fiabilité et des performances du matériel roulant affecté aux lignes de nuit. La loi de finances pour 2026 adoptée, elle souhaite donc savoir à quelle échéance interviendra la notification des marchés publics issus de la procédure engagée en février 2025 ; quel calendrier prévisionnel de livraison, d'homologation et de mise en service des nouvelles rames est envisagé ; selon quels critères sera organisée leur répartition entre les différentes lignes Intercités de nuit, et quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'assurer, dans l'intervalle, la continuité, la régularité et la fiabilité du service sur les liaisons structurantes desservant les territoires les plus éloignés des grands axes ferroviaires.

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Timeline

1. 2 June 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 August 2026

   Réponse

   L'appel d'offre lancé par l'État le 18 février 2025 s'adresse à des loueurs de matériel roulant ferroviaire et contient deux lots. Un premier lot concerne la location de voitures de trains de nuit neuves homologuées en France, dont la tranche ferme prévoit 180 voitures. Le deuxième lot concerne la location de 27 locomotives bi-modes, électriques et diesel, en tranche ferme. Les deux lots possèdent des tranches optionnelles permettant de réaliser une exploitation de 10 lignes de trains de nuit. Les offres finales des candidats sont attendus au cours de l'été 2026, afin de pouvoir notifier le marché d'ici la fin d'année 2026, une fois le candidat retenu et les contrats finalisés. Le calendrier de livraison faisant partie des critères de notation des offres, il ne sera possible de fournir cette information qu'à la signature du contrat avec le loueur. La répartition des voitures entre les différentes lignes n'est pas fixée à date, mais les hypothèses de dimensionnement ont tenu compte des capacités actuelles des trains. Aussi, chaque ligne disposera de l'ensemble des classes de confort afin de répondre à un enjeu d'égalité d'accès pour les territoires. La répartition fine des voitures, et les compositions associées seront discutées avec les futurs exploitants. Le matériel roulant actuel devra assurer la continuité de service avant l'arrivée du nouveau matériel. Dès que le calendrier de livraison des nouvelles rames sera connu, il sera alors nécessaire de travailler avec l'exploitant actuel, SNCF Voyageurs, afin de s'assurer que le matériel actuel puisse continuer à desservir l'ensemble des territoires irrigués par les lignes de trains de nuit dans les meilleures conditions possibles, sans rupture de service, ni baisse en qualité.

   Source: dateReponse

Votes

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 25 August 2026

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• Question

  text · FR · 2 June 2026

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