Question 15708 — administration

Summary

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'automobile confrontés à des blocages administratifs auprès de l'ANTS. Dans le Tarn, un garagiste ne peut revendre depuis plus d'un an un véhicule d'occasion ayant fait l'objet d'une usurpation de plaques, malgré le dépôt de plainte du précédent propriétaire et la transmission des justificatifs nécessaires. Cette situation entraîne une immobilisation du véhicule et une perte financière liée à sa dépréciation. Ce cas n'est pas isolé et semble concerner de nombreux professionnels et particuliers. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer le traitement de ces dossiers par l'ANTS et permettre la régularisation rapide des véhicules concernés. En particulier, l'ANTS ne peut être une boîte noire informatique anonyme ne répondant à aucune interpellation des intéressés, pas plus qu'à celle des parlementaires. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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1. 9 June 2026

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  text · FR · 9 June 2026

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