Question 15716 — politique extérieure

Summary

M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur la restitution aux pays africains des œuvres d'art conservées en France. Le 23 novembre 2018, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ont remis au président de la République, un rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Ce rapport fait suite au discours de Ouagadougou dans lequel le président de la République s'était prononcé sur la possibilité d'une restitution des œuvres d'art au continent africain. D'après le rapport Savoy-Sarr, 90 000 objets d'arts africains se trouveraient en France, dont 70 000 seraient conservés au seul musée du Quai Branly. Parmi ces objets, les deux tiers seraient issus de spoliation coloniale ayant eu lieu entre 1885 et 1960. Selon certains experts, 85 à 90  % du patrimoine historique africain serait hors du continent alors que plus grandes collections des États africains sont estimées à environ 5 000 objets. Les règles de restitution restent à définir. En effet, se pose notamment la question de ce qui est entendu par le terme de « spoliation » et l'identification du pays de retour alors que certains royaumes ou pays n'existent plus. De plus, le code du patrimoine français prévoit que les pièces de musées sont inaliénables et ne peuvent être cédées à un autre État. Les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité ont déjà rendu les procédures juridiques compliquées par le passé concernant les restitutions comme ce fut le cas pour les restes humains tel que la dépouille de la Vénus hottentote, Saarje Bartman, qui a exigé une loi d'exception devant le Parlement. À la question juridique que soulèvent ces restitutions, l'Académie des Beaux-Arts et le musée du Quai Branly proposent d'envisager également une coopération culturelle renforcée avec les musées africains avec des prêts, des dépôts à long terme, des expositions et des échanges afin de favoriser la circulation des œuvres d'art sur le continent africain. Alors que le Président de la République envisage de réunir au premier trimestre 2019, l'ensemble des partenaires africains et européens et qu'a été décidée la restitution de 26 œuvres d'art spoliée par l'armée française en 1892 au Bénin, il lui demande de bien vouloir préciser quelle est sa position à ce sujet.

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1. 31 December 2018

   Question

   Source: dateQuestion

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  text · FR · 31 December 2018

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  text · FR · 31 December 2018

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