France · Question · Question écrite
15750
Question 15750 — sports
Introduced
31 December 2018
Last action
31 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Budget, Labour
Source updated
31 December 2018
Summary
Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des Conseillers techniques sportifs (CTS). Les CTS jouent un rôle essentiel dans l'organisation et le développement des pratiques sportives dans les territoires, dans le cadre de leurs actions éducatives et de leurs missions relatives au sport santé. Ils remplissent efficacement leur mission de service public et de cohésion sociale. Ils s'inquiètent aujourd'hui du devenir de leur statut suite aux annonces de réforme les concernant. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les orientations qui seront prises par Mme la ministre concernant le statut de ces conseillers techniques. Elle sollicite également que ces derniers soient associés à un groupe de réflexion leur permettant de contribuer aux discussions les concernant.
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Timeline
31 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 31 December 2018
Question
text · FR · 31 December 2018
Sponsors
- Carole Grandjean · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15750
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE15750
- france · QANR5L15QE15750 · source updated 31 December 2018