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France · Question · Question écrite

15759

Question 15759 — arts et spectacles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 July 2019

Last action

31 July 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture, Education, Labour

Source updated

31 July 2019

Environment · Agriculture · Education · Labour

Summary

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les subventions accordées au cirque de Rome par le ministère de la Culture au titre de l'aide à l'itinérance. Il semblerait que le cirque de Rome ne soit pas en droit d'obtenir de subvention. L'un des critères d'éligibilité, à savoir une taille du chapiteau inférieure à 500 places, ne semble pas respecté. Le cirque de Rome affirme posséder deux chapiteaux : 1 000 et 2 000 places. De plus, début décembre 2018, cet établissement itinérant, qui détient 40 animaux en captivité, s'est installé dans les Yvelines, à Chatou sans autorisation de la commune. Il est d'ailleurs entré par effraction sur le terrain. Le maire de Chatou a alors saisi le tribunal administratif de Versailles en référé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative pour demander son expulsion. Dans son ordonnance du 19 décembre 2018, le juge des référés a ordonné l'expulsion du cirque de Rome au plus tard le 22 décembre à 17h. Pourtant, le cirque de Rome a continué ses spectacles illégalement et il a quitté les lieux le 30 décembre 2018 comme il l'avait prévu initialement. Par ailleurs, le cirque de Rome loue des lionceaux pour des soirées (enquête France info du 6 novembre 2017) ce qui constitue un danger potentiel pour la sécurité de la population. Par conséquent, compte-tenu de tous ces éléments, elle lui demande s'il envisage l'arrêt des subventions accordées au cirque de Rome.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 31 July 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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