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France · Question · Question écrite

15765

Question 15765 — climat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 July 2019

Last action

31 July 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Climate

Source updated

31 July 2019

Taxation · Climate

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Summary

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la taxation des hydrofluocarbures (HFC), qui sera mise en œuvre à compter de 2021. Cette disposition a été adoptée afin de mettre en place un « signal-prix » significatif pour orienter les investissements et les professionnels vers des solutions et des équipements plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où les HFC contribuent au réchauffement climatique, pesant pour 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Le taux de la taxe est fixé progressivement à 15 euros par tonne équivalent CO2 en 2021, 18 euros/teqCO2 en 2022, 22 euros/teqCO2 en 2023, 26 euros/teqCO2 en 2024 et 30 euros/teqCO2 à compter de 2025. Conformément au protocole de Montréal, à compter de janvier 2019, l'utilisation des gaz réfrigérants HFC sera progressivement réduite, au niveau mondial, pour limiter les émissions de GES dans l'atmosphère. Cela étant, il convient de rappeler que le HFC est communément utilisé dans les circuits des pompes à chaleur, qui sont appelées, en partie, à remplacer les chaudières fioul, elles aussi proscrites dans le cadre de la transition énergétique. Dans un contexte de défiance sur la fiscalité, et de doute quant aux mesures d'accompagnement pour assurer une réelle transition écologique et solidaire, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour mieux accompagner les particuliers à cette fin.

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Timeline

  1. 31 July 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 31 July 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 31 July 2019

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