Question 15772 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Patricia Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures pouvant être mises en œuvre pour accompagner les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), dont l'activité est pénalisée par la crise que traverse actuellement le secteur du logement. La filière du BTP déplore en effet le retard pris en matière de construction de logements neufs ces dernières années, qui menacerait d'après cette dernière directement près de 150 000 emplois en France dès 2025. Dans cette optique, elle lui demande si le dispositif d'accompagnement visant à compenser la hausse de la fiscalité sur le gazole non-routier, d'ores-et-déjà acté pour les entreprises de moins de 15 salariés, pourrait être élargi à des entreprises de taille plus importante. Elle souhaite également savoir si, en cohérence avec la volonté de M. le Premier ministre de réhabiliter le modèle pavillonnaire, le dispositif du prêt à taux zéro pourrait à nouveau concerner à l'avenir l'acquisition de maisons individuelles. Enfin, elle l'interroge sur les dispositions qu'il prévoit de prendre pour mieux encadrer la sous-traitance dite « en cascade », qui encourage des pratiques illégales telles que le recours aux travailleurs détachés ou la concurrence déloyale et pénalise par la même occasion les entreprises vertueuses du BTP.

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1. 5 March 2024

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