Question 15784 — commerce et artisanat

Summary

M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les buralistes en France. En effet, la baisse de la consommation de tabac conjuguée à l'extension du marché parallèle a engendré une diminution du nombre de buralistes ces dernières années. Dans certaines communes rurales, le tabac presse est l'un des derniers commerces restants et joue pleinement son rôle de commerce de proximité assurant le lien social. D'autre part, les buralistes génèrent plus de 80 000 emplois directs et indirects et jouent un rôle essentiel dans le maillage territorial, notamment en ce qui concerne la collecte des taxes sur la vente de tabac. Cependant, ces dernières ont enregistré une baisse significative de 15 % en janvier 2024 par rapport à la même période en 2023. Entre 2017 et 2021, la part des produits du tabac achetés dans le réseau des buralistes a également diminué de façon constante, passant de 75,4 % à 64,5 %, tandis que celle des produits du tabac achetés en dehors du réseau officiel a augmenté de près de 11 points. Si le nombre de fumeurs en France reste stable, il semblerait que ces derniers se tournent de plus en plus vers des sources d'approvisionnement étrangères, la contrebande ou la contrefaçon. Ce phénomène, en plus de priver l'État de revenus importants et de créer une concurrence déloyale pour les buralistes, pourrait mettre en danger la santé des consommateurs. Face à ces enjeux majeurs, des mesures efficaces doivent être prises pour soutenir les buralistes et garantir la pérennité de leurs activités. À cet égard, l'aide de soutien forfaitaire actuellement en place apparaît insuffisante, surtout si elle n'est pas accompagnée d'une lutte plus stricte contre le marché parallèle. En effet, augmenter les taxes et le prix du paquet de cigarettes, sans mettre en place une action concrète de lutte contre la vente illégale, est un contresens total qui a des incidences négatives sur l'économie des métiers du tabac mais surtout sur la santé publique et les finances de l'État. En ce sens, il l'interroge sur les mesures concrètes qu'elle compte mettre en place pour préserver l'activité des buralistes, notamment en milieu rural.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 March 2024

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Francis Dubois · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.