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France · Question · Question écrite

158

Question 158 — commerce extérieur

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par la filière cognac suite à la mise en place par la Chine, au 1er octobre 2017, d'un dispositif de certification sanitaire de l'ensemble des denrées alimentaires importées en Chine dans le cadre de sa loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Cette certification a vocation à garantir que la denrée est produite, transformée, stockée, transportée et exportée sous la supervision de l'autorité nationale/régionale compétente du pays exportateur et qu'elle est propre à la consommation humaine. Ce dispositif de certification fait peser, en raison des contraintes administratives qu'il implique, une réelle menace à l'encontre des exportations françaises de vins et spiritueux vers la Chine dont le cognac. Face aux conséquences économiques et sociales considérables, il est crucial que les autorités françaises s'engagent à trouver un système de certification qui permettra de faire entrer les expéditions de cognac sur le territoire chinois, sans perturbation des flux, au 1er octobre 2017. Le bureau national interprofessionnel du cognac affirme son engagement plein et entier à travailler avec les administrations pour apporter une réponse urgente et pragmatique à cette nouvelle exigence. Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir qu'il n'y aura, au 1er octobre 2017, aucune perturbation des flux Cognac vers la Chine, quelle que soit leur voie d'acheminement, directe ou indirecte.

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