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France · Question · Question orale sans débat

158

Question 158 — transports par eau

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport que vient de rendre le Conseil d'orientation des infrastructures. En effet, le député ne peut que se féliciter qu'il priorise les transports du quotidien tout en actant la nécessité de réaliser de grands projets tel le Canal Seine Nord Europe qui lui tient particulièrement à cœur. L'une des questions cruciales demeure celle du mode de financement des infrastructures. Le rapport préconise ainsi d'augmenter la part de la TICPE et que les recettes tirées de celle-ci soient désormais directement affectées aux transports. Or les augmentations récentes et à venir de la TICPE pèsent sur les concitoyens, en particulier dans les milieux ruraux. Il est donc crucial qu'ils puissent effectivement constater sur leur territoire l'effet de leurs efforts. Aussi, il aimerait savoir d'une part si le Gouvernement va suivre les recommandations du rapport Duron et affecter aux régions et départements une part nouvelle de TICPE leur permettant de développer les transports notamment ceux du quotidien. D'autre part, concernant le Canal Seine Nord, la région Hauts-de-France et les collectivités, sous l'impulsion du président de région Xavier Bertrand, ont pris leurs responsabilités en acceptant la « régionalisation » du projet. Néanmoins la situation économique de la région empêche de nouvelles taxes sur son territoire. Aussi, il aimerait savoir si, dans le cadre de l'affectation de la TICPE au financement des infrastructures, la région Hauts-de-France, compte tenu de son engagement, aurait une bonification et si une part supplémentaire du rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l'essence pourrait lui être transférée pour financer ses infrastructures, notamment le Canal Seine Nord.

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