France · Question · Question écrite
15827
Question 15827 — outre-mer
Introduced
9 June 2026
Last action
9 June 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Climate
Source updated
9 June 2026
Summary
M. Moerani Frébault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation de la vedette de sauvetage et d'assistance en mer (VSAM) « Mataa », destinée à renforcer les capacités de secours maritime dans l'archipel des Marquises. Cette embarcation a été acquise dans le cadre d'une convention-cadre conclue en 2020 entre l'État, la Polynésie française, la Communauté de communes des îles Marquises et la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer. Toutefois, à la suite de la résiliation de cette convention et des contentieux qui en ont découlé, la VSAM « Mataa » serait immobilisée à Papeete depuis janvier 2025 dans l'attente d'une clarification de sa situation juridique et patrimoniale. Cette immobilisation prive les acteurs locaux du sauvetage en mer d'un équipement particulièrement utile dans un archipel caractérisé par son isolement géographique et l'étendue de son espace maritime. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des discussions engagées entre les différentes parties concernées, les perspectives retenues par l'État concernant l'avenir de cette vedette, ainsi que les mesures envisagées afin de permettre sa remise en service opérationnelle au bénéfice de la sécurité maritime dans l'archipel des Marquises.
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Timeline
9 June 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 9 June 2026
Sponsors
- Moerani Frébault · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE15827
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE15827
- france · QANR5L17QE15827 · source updated 9 June 2026