Question 15833 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'élargissement de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière (NBI) aux infirmiers diplômés d'État (IDE) des SMUR (Structure mobile d'urgence et de réanimation). En effet, le décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière, exclut cette catégorie de professionnels de santé. Les directions des CHU ayant interpellé le député à ce sujet, envisagent par ailleurs, la mise en place d'une unité mobile hospitalière paramédicalisée très prochainement. À ce titre, les IDE du SMUR seront amenés à réaliser des transports de patients avec un ambulancier et sans présence médicale. Ce réaménagement, observé dans d'autres établissement de santé du pays, représente un gain de responsabilités qui justifierait une reconnaissance financière pour laquelle le NBI paraît être une voie de revalorisation opportune. C'est plus largement une marque de reconnaissance des compétences des infirmiers au SMUR au même titre que tous les professionnels de santé inclus dans ce dispositif. Ces infirmiers sont toujours les premiers sur les lieux d'un accident grave ou d'une catastrophe, mobilisés sur des situations périlleuses (par voie terrestre ou aérienne). Ce sont de véritables spécialistes capables d'aider le personnel médical sur place pour faire face à tout traumatisme. Par ailleurs, il est à noter que les infirmiers de bloc opératoire (IBODE) s'étaient vu octroyer cette NBI par le décret du 3 mars 2022 étendant le bénéfice de ladite bonification. Ils avaient par la suite et à la lumière d'un arrêt du Conseil d'État de juillet 2023 pu percevoir cette prime de manière rétroactive. Aussi, il lui demandé si le Gouvernement va considérer l'élargissement de cette prime aux IDE des SMUR au travers d'une mise à jour du décret de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique hospitalière.

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1. 5 March 2024

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