Question 15844 — press and books

Summary

Le ministère de la culture a fait du maintien d'un réseau de librairies dense et diversifié une priorité politique, en considération de leur rôle en faveur de la diffusion du livre et de la création éditoriale, mais aussi en matière d'aménagement culturel et de développement économique. Ce réseau représente plus de 3 200 librairies, pour près de 14 000 emplois. L'État agit d'abord en faveur des librairies par la régulation, qui a pour socle la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. À travers le mécanisme du prix unique fixé par la maison d'édition, la loi poursuit trois objectifs: l'égalité des citoyens et citoyennes devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national, le maintien d'un réseau décentralisé dense de distribution et le soutien du pluralisme dans la création et l'édition. Cette régulation s'est adaptée aux évolutions du secteur. La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 a transposé sa logique au livre numérique. La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 a instauré un tarif minimum de frais de port afin de restaurer une concurrence par la qualité de service vis-à-vis de la vente en ligne; le rapport d'évaluation de cette loi a conclu à ses effets bénéfiques pour le secteur. Si la régulation instaure une concurrence équitable entre les détaillants, le coût induit par la qualité de service des librairies justifie que des interventions les soutiennent directement. Le ministère de la culture accompagne ainsi les librairies dans leurs projets, à travers ses services déconcentrés (directions régionales des affaires culturelles / directions des affaires culturelles / missions aux affaires culturelles) et son opérateur, le centre national du livre (CNL). Les librairies ont bénéficié de 6,2 millions d'euros d'aides directes du ministère de la culture en 2025. Le ministère de la culture verse en outre une subvention annuelle à la centrale de l'édition, afin que les librairies et points de vente de livres établis dans les départements et régions d'outre-mer bénéficient d'une prise en charge partielle des coûts de transport des livres. Le ministère a également confié des fonds à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), permettant de faciliter l'accès des librairies au crédit bancaire, et encourage la transmission et la formation des libraires, en collaboration avec l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) et l'École de la librairie. L'action de l'État en soutien aux librairies s'articule avec celle des collectivités territoriales. Ainsi, afin de distinguer, valoriser et soutenir le travail qualitatif mené par les librairies indépendantes, le ministère de la culture a créé en 2009 le label « librairie indépendante de référence » (LIR). L'obtention du label permet aux librairies concernées de demander l'aide pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale du CNL et de bénéficier de l'exonération facultative de contribution économique territoriale prévue à article 1464 I du code général des impôts, sous réserve d'une décision des collectivités concernées par la perception de ces cotisations. De même, depuis 2012, des contrats de filière réunissant les régions et le ministère de la culture, à travers ses services déconcentrés et le CNL, garantissent la cohérence des aides apportées par l'État et les collectivités territoriales au secteur du livre. Les contrats de filière portent une attention particulière à l'équilibre du maillage territorial, en tenant compte des spécificités des zones rurales, des quartiers de la politique de la ville, etc., dans l'attribution des aides. Les collectivités sont également associées au développement du programme interministériel « Jeunes en librairie »: il permet aux élèves du secondaire de découvrir concrètement les librairies et leurs enjeux, favorisant un lien durable avec les jeunes et renforçant le rôle des librairies comme médiateurs culturels. Enfin, la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 a introduit la possibilité pour le bloc communal de soutenir les librairies de leur territoire, à travers des subventions directes pour des projets d'investissement ou de fonctionnement. Le secteur traverse toutefois une période difficile, dans un contexte d'augmentation des coûts et de diminution des ventes de livres, qui appelle une réflexion partagée entre les pouvoirs publics et l'interprofession sur son modèle économique. C'est pour cela qu'une mission sur la situation des librairies a récemment été confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles. Ses conclusions devront permettre d'identifier des voies d'amélioration, en examinant le rôle de la politique publique, sans se substituer aux nécessaires solidarités interprofessionnelles qui caractérisent la « chaîne du livre ».

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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