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France · Question · Question écrite

15848

Question 15848 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 June 2026

Last action

9 June 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 June 2026

Summary

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes liées aux contrats d'engagement de service public (CESP). Les contrats d'engagement de service public (CESP) sont des accords par lesquels des étudiants en santé reçoivent une allocation mensuelle en échange d'un futur engagement à exercer dans des zones où l'accès aux soins est insuffisant. Les échanges entre Mme la ministre et Mme la députée soulignent que « des contrats ne sont pas tenus malgré la rémunération » et qu'une révision des obligations est nécessaire. Elle souhaite connaître les pistes envisagées pour sécuriser les engagements, améliorer l'attractivité du dispositif et garantir l'affectation effective des signataires dans les zones sous-dotées.

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Timeline

  1. 9 June 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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