Question 15864 — mer et littoral

Summary

Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur les conséquences pour le secteur des affaires maritimes des annulations de crédits récemment annoncées par le Gouvernement. Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits prévoit l'annulation de 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Mme la députée est la rapporteure spéciale du domaine « Affaires maritimes » pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et ce programme entre pleinement dans son champ de compétence. Dans son rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe n° 18, 14 octobre 2023, page 7), elle a salué les moyens importants consacrés par l'État en faveur de la sécurité maritime, de la formation maritime, de la préservation de l'environnement marin et du soutien économique à la flotte de commerce. Cependant, elle avait aussi souhaité attirer l'attention de la commission sur certains enjeux financiers, notamment les moyens de l'école nationale supérieure maritime (ENSM). Par conséquent, elle lui demande de lui fournir, en réponse à la présente question, le détail des autorisations d'engagement et des crédits de paiement qui seront annulés, action par action, sur le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

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1. 5 March 2024

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