Question 1587 — transports aériens

Summary

M. Thomas Portes alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. À la différence d'autres pays européens et notamment de l'Allemagne, il n'existe à ce jour aucune réglementation venant encadrer de manière stricte les nuisances sonores et environnementales issues du secteur de l'aviation légère. Ces nuisances affectent pourtant un grand nombre de citoyens avec des conséquences réelles sur la santé physique et mentale des personnes situées dans les zones de survol d'avions civils légers. Il est à noter que certains de ces avions utilisent encore du carburant au plomb, ce qui fait peser un risque sur la santé des riverains exposés. Dans la circonscription de M. le député, au moins 5 établissements scolaires sont régulièrement survolés par des aéronefs qui partent de l'aérodrome de Lognes Emerainville. Certains groupes scolaires sont survolés avec jusqu'à 300 mouvements par jour toutes les 45 secondes. Il arrive même fréquemment que les écoles soient survolées par 2 avions en même temps. Ces survols beaucoup trop fréquents sont sources d'inquiétudes pour la santé des élèves mais aussi pour leur sécurité et pour leur environnement de travail perturbé par des bruits d'avion. Certains jours, les fenêtres des classes ne peuvent même pas être ouvertes car les voix des professeurs deviennent inaudibles du fait des bruits émis par les avions. M. le député interroge M. le ministre sur la volonté du Gouvernement de mettre en place une réglementation nationale concernant le secteur de l'aviation civile légère. M. le député rappelle à M. le ministre l'importance de préserver les citoyens des nuisances sonores et environnementales issues de ce secteur. Il l'alerte sur le risque sanitaire que ce manque de réglementation fait peser sur la santé des citoyens habitant à proximité des aérodromes ainsi que sur la dégradation certaine des conditions d'apprentissage pour les élèves et du personnel éducatif soumis à ces nuisances.

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1. 29 October 2024

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