Question 15897 — agriculture

Summary

Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des occupations illicites de terres agricoles à l'occasion de rassemblements festifs non déclarés. Lorsque plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes occupent durant plusieurs jours des parcelles agricoles, les exploitants peuvent se retrouver confrontés à la présence de déchets, de déjections humaines, de matériels abandonnés ou encore à la dégradation de pâturages, de cultures ou de fourrages. Pour les exploitants agricoles, ces situations soulèvent des questions très concrètes. Les parcelles concernées peuvent-elles être réutilisées immédiatement ? Des précautions particulières doivent-elles être prises avant la reprise normale de l'activité ? Quels délais, vérifications ou expertises peuvent être nécessaires lorsque des déchets, des déjections humaines ou d'autres sources potentielles de contamination sont présents sur les terrains concernés ? Or de nombreux professionnels agricoles indiquent ne disposer d'aucun cadre national clairement identifié précisant les démarches à entreprendre après ce type d'occupation ni les interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Alors même que le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles réaffirme la nécessité de préserver le potentiel productif agricole national, ces situations peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire de certaines parcelles et fragiliser l'activité des exploitations concernées. Elle lui demande en conséquence si des recommandations nationales existent aujourd'hui pour accompagner les exploitants agricoles confrontés à de telles situations. Si tel n'est pas le cas, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage l'élaboration d'un protocole national de gestion post-occupation des terres agricoles, associant notamment les services de l'État compétents, les directions départementales en charge de la protection des populations, les services vétérinaires de l'État, les chambres d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles, afin d'apporter aux agriculteurs un cadre clair pour évaluer les conséquences de ces occupations et sécuriser la reprise de leur activité.

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1. 16 June 2026

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