Question 15898 — agroalimentaire

Summary

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire et les enjeux spécifiques liés au bio. Les entreprises bio apparaissent particulièrement exposées aux dynamiques de concentration du pouvoir de marché de la grande distribution, pression exercée sur les fournisseurs, contournements du cadre Égalim ou encore multiplication de pratiques commerciales déséquilibrées. Dans ce contexte, M. le député souhaite que les contrôles de la DGCCRF soient renforcés, ainsi que les sanctions liées au respect d'Égalim et que l'objectif de 20 % de produits bio en restauration collective soit respecté. Également, il souhaiterait savoir si elle entend faire en sorte que les services facturés par les enseignes soient mieux encadrés et que la transparence sur leurs contreparties économiques réelles soit encadrée.

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1. 16 June 2026

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  text · FR · 16 June 2026

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