Question 15932 — agriculture

Summary

Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la nécessité d'un choc de simplification administrative pour le secteur agricole. En effet, les exploitations agricoles sont aujourd'hui soumises à de nombreuses obligations déclaratives qui représentent une véritable charge de travail supplémentaire, avec notamment des demandes identiques à réaliser plusieurs fois auprès d'interlocuteurs multiples. La quasi-totalité des professions agricoles font état d'une multiplication par trois ou quatre (selon la taille des exploitations) du « temps administratif » hebdomadaire, qui est passé d'une demi-journée à deux journées par semaine. Elles dénoncent une multiplication des normes, toujours plus poussées et incompréhensibles, une trop grande multiplicité d'interlocuteurs et de dossiers à monter ainsi qu'une nébuleuse de dispositifs différents. Au regard de tous ces éléments, Mme le députée demande à M. le ministre de lancer des travaux pour mettre en place un véritable choc de simplification administrative. Afin de faciliter le quotidien des agriculteurs, Mme la députée demande à M. le ministre d'engager une réflexion autour de la création d'un guichet unique et dématérialisé pour toutes les démarches administratives, de la parcelle à la commercialisation, avec un identifiant unique, de manière à mettre fin aux nombreux doublons déclaratifs auxquels les agriculteurs font face. Elle lui suggère également d'étudier la possibilité de reconnaître un droit à l'erreur pour les exploitants agricoles, dans l'esprit de la loi ESSOC, avec le remplacement des sanctions dès le premier manquement par des avertissements dans un premier temps et des sanctions seulement dans un second temps. Un choc de simplification est maintenant urgent pour soutenir les agriculteurs acculés. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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