Question 15935 — agriculture

Summary

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de simplification de la PAC émises par la confédération nationale des appellations d'origine contrôlée et la Fédération régionale des AOC du sud est dans le cadre du choc de simplification engagé par le Gouvernement en réponse aux attentes exprimées par la profession. Cette simplification est une des réponses fortement attendues par le monde viticole en proie à une crise sans précédent. Ainsi, la filière demande la révision du calcul de l'assurance récolte avec la prise en compte des années sans sinistre. La méthode de la moyenne olympique (c'est-à-dire en excluant le meilleur et le moins bon rendement en calculant cette moyenne) n'est plus adaptée à la réalité de terrain du fait de la multiplication des aléas climatiques. Les professionnels demandent la prise en compte uniquement des années sans sinistres pour la détermination du rendement historique qui sert de base à l'indemnisation. Ils sollicitent également l'intégration du risque sanitaire (mildiou, oïdium) au titre l'assurance récolte. Dans un autre registre, la CNAOC et la FRAOC sud-est plaident pour la suppression des doublons pour toutes les pratiques oenologiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il entend prendre en considération ces demandes de simplification entrant dans le champ de la PAC.

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1. 12 March 2024

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