Question 15950 — assurance complémentaire

Summary

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des taxes sur les cotisations des mutualistes. En effet, les mutualistes viennent d'annoncer une hausse de leurs tarifs, hausse évidemment supportée par les adhérents. Depuis quelques années, les mutuelles font face à l'augmentation de leurs taxes, répercutés sur les tarifs des cotisations des adhérents. Actuellement, les taxes sur les cotisations représentent environ 15 % de la cotisation des adhérents mutualiste. Néanmoins, une augmentation des cotisations peut inciter des adhérents à souscrire un contrat moins protecteur entraînant un accès au soin moins optimal. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour stopper l'augmentation de ces contributions voire envisager une baisse du prix payé par les assurés.

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1. 12 March 2024

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