Question 15958 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les inquiétudes des professionnels du bâtiment qui doivent faire face à une crise sectorielle depuis 2023. Les acteurs de cette filière sont très inquiets pour cette année 2024. En effet, pour 2024, les prévisions ne sont pas optimistes et le secteur entrerait en récession avec une perte de 5,5 % d'activité. Avec de telles projections, 150 000 emplois pourraient à terme être détruits sur 2 ans. Face à cette situation alarmante et à cette année annoncée comme « noire » pour le bâtiment, les professionnels se sentent démunis. C'est pour cela que la Fédération du bâtiment (FFB) propose des ajustements afin de réduire l'impact de la crise et pour relancer le secteur. Par exemple, les entreprises du bâtiment devraient pourvoir bénéficier d'une réciprocité sur le gazole non routier (GNR) comme cela a été mise en place pour les agriculteurs. La FFB propose également que le prêt à taux zéro pour la construction d'un logement ou d'une maison soit rétabli dans tout le territoire. De plus, elle souhaite le gel des barèmes de la REP bâtiment (responsabilité élargie du producteur) sur un an, car à ce jour il existe un vrai dysfonctionnement du dispositif avec une reprise de déchets quasi-inexistante alors que les entreprises s'acquittent de cette nouvelle taxe. Pour finir, il est impératif de simplifier MaPrimeRenov' qui aujourd'hui reste trop complexe pour tous. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces quatre propositions et les suites qu'il entend lui donner.

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1. 12 March 2024

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