Question 15994 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation du Centre Inffo et l'avenir de ses salariés. Centre Inffo, dont le siège est situé à Saint-Denis dans la circonscription de M. le député, est une structure de service public née en 1976, placée sous la tutelle du ministère du travail, chargée d'informer, d'accompagner, d'orienter et de former dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle. À la suite d'un courrier du ministère du travail en date du 6 juin 2025 annonçant la fin du subventionnement de Centre Inffo et après avoir été alerté par le collectif de direction de l'organisme, M. le député avait déposé une question écrite (n° 9186 - XVIIe législature) afin d'attirer l'attention du Gouvernement sur l'avenir de cette structure ainsi que sur celui de ses salariés. En dépit des engagements pris dans la réponse apportée à M. le député et des inquiétudes exprimées quant à l'avenir de Centre Inffo et de ses salariés, le Gouvernement a publié le décret n° 2025-1295 du 24 décembre 2025, abrogeant à compter du 1er janvier 2026 les dispositions réglementaires encadrant ses missions et son organisation. Une décision actant de ce fait la disparition du Centre Inffo. Depuis, Centre Inffo a été logiquement placé en redressement judiciaire et un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été engagé. Celui-ci prévoit la suppression de 57 postes sur les 82 que compte l'association. La Fédération nationale CGT des personnels et organismes sociaux conteste le sort réservé à cette structure, elle demande le maintien des subventions de l'État afin de garantir la poursuite des activités, de préserver les emplois et, en tout état de cause, s'engager à reclasser dans ses services l'ensemble des salariés afin de poursuivre les missions du Centre Inffo. M. le député partage les inquiétudes soulevées et interroge le Gouvernement sur les garanties qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la continuité des missions très utiles du Centre Inffo et éviter un drame social.

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1. 16 June 2026

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  text · FR · 16 June 2026

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