Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

16

Question 16 — Français de l'étranger

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 April 2017

Last action

6 April 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

6 April 2017

Labour

Summary

M. Meyer Habib attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impossibilité actuelle pour les Français de l'étranger d'acheter des livres numériques français sur internet depuis l'étranger, et ce pour des questions principalement d'ordre technique. Cette question a été soulevée notamment par des administrés de sa circonscription, résidant en Israël. Il est réellement regrettable que la population des pays francophones ne puisse accéder à ces œuvres littéraires. Aussi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'accessibilité et la portabilité à l'étranger des contenus numériques et tout particulièrement des livres numériques français.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 April 2017

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.