Question 16005 — institutions sociales et médico sociales

Summary

M. Matthieu Bloch alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) et sur la nécessité de garantir la pérennité de leur financement. Créés à la suite du Grenelle contre les violences conjugales de 2019, les trente CPCA déployés sur le territoire national constituent aujourd'hui un outil essentiel de la politique publique de lutte contre les violences intrafamiliales. En assurant un accompagnement spécialisé des auteurs de violences, ces structures participent à la prévention de la récidive, à la protection des victimes, à la protection de l'enfance ainsi qu'à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors que leur utilité est désormais largement reconnue par les acteurs judiciaires, sociaux et sanitaires, les associations gestionnaires alertent sur la fragilité de leur modèle économique, aggravée par l'annonce d'une réduction de 1,2 million d'euros de l'enveloppe budgétaire qui leur est consacrée. Elles soulignent également les difficultés engendrées par un financement uniforme qui ne tient pas suffisamment compte des réalités territoriales, ainsi que les conséquences de cette instabilité sur le recrutement et le maintien de professionnels qualifiés. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la pérennité des CPCA, de sécuriser leurs financements dans la durée et d'assurer une répartition des moyens davantage adaptée aux besoins des territoires, afin de préserver l'efficacité de ce dispositif essentiel à la prévention des violences conjugales.

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1. 16 June 2026

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  text · FR · 16 June 2026

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