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France · Question · Question écrite

16009

Question 16009 — État

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

2 May 2019 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

2 May 2019

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Summary

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les effectifs du secrétariat général de la présidence de la République et du cabinet du Président de la République. Suite au précédent de M. Benalla, elle lui demande de lui indiquer si toutes les nominations des conseillers de M. le Président de la République font désormais l'objet d'une publication au Journal officiel et si tous ses conseillers sont assujettis à une déclaration d'intérêts.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 May 2019

    Réponse

    Les collaborateurs du Président de la République ont été nommés par arrêtés du 14 mai 2017, du 15 mai 2017, puis du 18 septembre 2017 relatifs à la composition du cabinet du Président de la République. Ces arrêtés ont été modifiés par des arrêtés du 20 novembre 2017, du 2 février 2018, du 21 mars 2018, du 28 août 2018, du 29 décembre 2018, du 11 janvier 2019 et du 5 février 2019. L'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que les collaborateurs du Président de la République adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, établies dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas du I et aux II et III de l'article 4, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions. Il appartient aux intéressés d'adresser leurs déclarations à la HATVP, qui en assure la vérification et le contrôle, en application de l'article 20 de la loi du 11 octobre 2013.

    Source: dateReponse

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  • Question

    text · FR

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  • Réponse

    text · FR · 2 May 2019

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