Question 16028 — nouvelles technologies

Summary

Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'irruption massive de l'intelligence artificielle dans la création musicale et les menaces qu'elle fait peser sur les artistes. Aujourd'hui, jusqu'à 40 % des titres mis en ligne quotidiennement sur certaines plateformes seraient générés par intelligence artificielle. Dans le même temps, plus de 120 000 morceaux sont publiés chaque jour sur Spotify, soit un triplement en cinq ans. Or près de 97 % des auditeurs ne sont pas en mesure de distinguer une œuvre humaine d'une œuvre générée. Ce basculement n'est pas neutre. Il intervient dans un contexte où moins de 1 % des artistes concentrent déjà plus de 90 % des revenus du streaming , avec une rémunération moyenne d'environ 0,004 euro par écoute. L'essor de contenus produits à coût quasi nul risque d'évincer progressivement les artistes humains, au détriment de la diversité culturelle. Cette situation soulève aussi une question majeure de droit. Les modèles d'intelligence artificielle sont entraînés sur des millions d'œuvres protégées, sans information ni consentement des créateurs. Les artistes financent ainsi, malgré eux, des outils susceptibles de les remplacer. Face à cette transformation profonde, l'inaction reviendrait à laisser s'installer une industrialisation de la création culturelle, déconnectée des auteurs et de toute exigence artistique. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir l'identification des œuvres générées par intelligence artificielle, assurer le respect effectif des droits des artistes sur leurs œuvres et préserver une place réelle pour la création humaine dans les médias et sur les plateformes.

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Timeline

1. 16 June 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 September 2026

   Réponse

   Le déploiement massif de contenus synthétiques, notamment dans le secteur de la musique, vient concurrencer les uvres des créateurs, dans un marché déjà caractérisé par une offre surabondante, faisant peser un risque pour la création humaine, la diversité musicale et le renouvellement des talents, et plus encore sur la juste rémunération des créateurs et des artistes. Face à l'essor des intelligences artificielles (IA) génératives, il est impératif de garantir une juste rémunération aux ayants droit, afin de préserver la diversité et la vitalité de l'écosystème culturel. En ce sens, le Gouvernement s est engagé pour garantir un développement des systèmes d'IA respectueux des droits d'auteurs et droits voisins. Il a pris position en ce sens, pendant les travaux de mise en uvre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA), première législation au monde sur les IA génératives. Le ministère de la culture, prenant pleinement part à cette mobilisation, a été activement engagé dans les travaux menés par le Bureau européen de l'IA pour la mise en uvre du RIA et la réflexion sur son articulation avec le droit d'auteur et les droits voisins au sein de l'Union européenne. Ces travaux ont notamment abouti à la publication, en juillet 2025, d'un code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA, venant préciser les obligations des fournisseurs d'IA en matière de droit d'auteur et de droits voisins au niveau communautaire, et d'un modèle de résumé suffisamment détaillé des données d'entraînement utilisées par les fournisseurs d'IA. Ils ont aussi abouti à la publication d'un code de bonnes pratiques venant préciser les dispositions relatives à la transparence en aval sur les contenus générés, publié en juin 2026. Par ailleurs, le ministère s'est doté, en juillet 2025, d'une stratégie d'action pour des intelligences artificielles culturelles et responsables, organisée en cinq axes, dont le deuxième est relatif à la promotion d'un modèle économique équitable et protecteur des créateurs, ceci afin de garantir une juste rémunération pour l'utilisation de contenus protégés entre les ayants droit et les entreprises proposant des technologies et services d'intelligence artificielle. Pour renforcer le cadre juridique existant et explorer les modèles de protection des contenus culturels et médiatiques, le ministère a lancé, depuis 2024, plusieurs travaux : Des missions confiées au conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) concernant l'étendue de l'obligation de transparence, proposant notamment une trame de modèle de résumé suffisamment détaillé des données d'entraînement aux termes d'un rapport publié en décembre 2024, la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'IA avec un rapport publié en juillet 2025, et enfin la protection par le droit d'auteur des créations réalisées avec le recours à l'IA et à la protection de la création originale face aux contenus générés par IA, dont le rapport a été publié en juillet 2026. Un rapport relatif aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages générés ou manipulés est également en cours d'élaboration ; Une étude confiée au pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN), qui dresse un état des lieux des différents protocoles d'« opt-out », c'est-à-dire du droit d'opposition des ayants droit à l'utilisation de leurs contenus par les modèles d'IA, conformément à l'article 4 de la directive 2019/790. Soucieux d'instaurer un dialogue entre les écosystèmes culture et IA, le ministère de la culture et le ministère délégué à l'intelligence artificielle et au numérique ont installé, entre juin et novembre 2025, un cycle de concertation entre ayants droit et fournisseurs d'IA. Ce cycle a permis de créer un espace de dialogue et d'identifier des bonnes pratiques. Des réflexions sont en cours pour poursuivre la recherche d'une solution équilibrée entre acteurs culturels et développeurs d'IA. Le ministère soutient également le développement de solutions permettant de sécuriser l'exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit au travers de plusieurs dispositifs (notamment l'appel à projet intitulé « Transition Numérique de la Culture et Appropriation de l'IA », dans le cadre du volet culture de France 2030, ou encore l'appel à projets « Découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique à l'ère de l'IA »). Ces dispositifs ont permis d'encourager des initiatives qui fédèrent acteurs culturels et acteurs technologiques autour de solutions qui concourent à une meilleure détection des contenus synthétiques (100 % générés par IA) ou à mieux certifier les contenus culturels de création humaine. Par ailleurs, le ministère soutient des solutions technologiques de détection, au titre des crédits d'investissement. C'est le cas du « AI Music Detector », développé par IRCAM Amplify. Enfin, le ministère traite également de ces enjeux, en réunissant experts et professionnels lors de rencontres ou événements, comme lors de l'édition 2026 du Forum Entreprendre dans la Culture.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 September 2026

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• Question

  text · FR · 16 June 2026

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