Question 16030 — nouvelles technologies

Summary

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le recours éventuel à l'intelligence artificielle dans le processus d'élaboration des réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires. Face au développement rapide des outils d'intelligence artificielle générative au sein des administrations publiques et privées, il souhaite connaître les pratiques actuellement mises en œuvre par les services de l'État dans le cadre de la préparation des réponses aux questions écrites déposées par les députés et les sénateurs. Il lui demande ainsi si des outils d'intelligence artificielle sont utilisés, à quelque stade que ce soit, pour assister les administrations dans la rédaction, la synthèse ou la mise en forme des projets de réponse transmis aux membres du Gouvernement. Dans l'affirmative, il lui demande de préciser quels types d'outils sont employés, s'ils sont développés en interne ou fournis par des prestataires extérieurs, ainsi que les garanties mises en œuvre en matière de confidentialité des données, de fiabilité et de vérifiabilité des informations produites, ainsi que de neutralité, d'impartialité et d'absence de biais idéologiques susceptibles d'influencer le contenu des réponses adressées aux parlementaires. Enfin, il souhaite savoir si les contenus générés ou assistés par l'intelligence artificielle font systématiquement l'objet d'une relecture, d'une validation et, le cas échéant, d'une modification substantielle par des agents ou responsables administratifs avant leur transmission au Parlement sous la forme d'une réponse officielle du Gouvernement.

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Timeline

1. 16 June 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 September 2026

   Réponse

   Le Gouvernement n'utilise pas l'intelligence artificielle dans le traitement des questions écrites. Pour le traitement des questions et des réponses, le Gouvernement utilise un outil numérique interne, appelé "REPONSES" qui est géré directement par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), rattachée au Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Cette plateforme n'intégre pas d'outil d'intelligence artificielle.  S'agissant plus précisement du processus, les questions écrites des parlementaires sont enregistrées par chacune des chambres parlementaires qui, une fois par semaine, transmettent à la DILA les données en vue de leur publication au Journal officiel.  Une fois la question publiée, l'assemblée parlementaire la dépose sur REPONSES et la question est affectée au ministère attributaire. Les réponses sont préparées par les services compétents dudit ministère, qui saisissent leur projet de réponse directement dans l'application.  Chaque ministère détermine son circuit de validation jusqu'à la validation et la signature de la réponse par le cabinet du ministre. Les assemblées parlementaires collectent ensuite chaque semaine les réponses signées par les ministères et les enregistrent dans leur système d'information avant de les transmettre à la DILA pour publication au Journal officiel.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 15 September 2026

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• Question

  text · FR · 16 June 2026

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