Question 16047 — entreprises

Summary

M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, concernant la situation des très petites entreprises (TPE). Les très petites entreprises représentent 90 % des entreprises en France et sont au cœur de la vie des territoires. Pourtant, ces entreprises se trouvent souvent marginalisées dans le dialogue social dont les modalités actuelles se fondent principalement sur le nombre de salariés et donc, font la part belle aux grands groupes. Ces dernières se voient donc privées de représentation adéquate et d'influence dans la négociation des accords collectifs, souvent à leur désavantage. Face à l'impossibilité d'un accord entre organisations interprofessionnelles et à la nécessité de garantir une concurrence équitable, l'Union des entreprises de proximité a formulé plusieurs propositions destinées à rééquilibrer la représentativité patronale et à améliorer la transparence de la mesure de l'audience. Les artisans et chefs d'entreprises sont le pouls des difficultés du quotidien notamment sur l'importance des taxes, les capacités d'embauche ou encore de la complexité administrative. Leur voix doit être prise en compte. Il interroge donc le Gouvernement pour connaître sa position sur les propositions effectuées par l'Union des entreprises de proximité.

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1. 12 March 2024

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