France · Question · Question écrite
16073
Question 16073 — outre-mer
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Transport, Labour
Source updated
—
Environment · Transport · Labour
Summary
M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des dysfonctionnements de la desserte aérienne entre Wallis et Futuna pour les voyageurs. Nombreux sont les voyageurs qui viennent sur les îles de Wallis et de Futuna pour des congés. Ces personnes sont soumises à des impératifs précis, notamment parce qu'elles doivent réintégrer leur travail en temps et en heure. C'est le cas de tous les salariés, du public comme du privé. Les retards et annulations de vol, ces dernières semaines ont été particulièrement conséquents. De la sorte des salariés se sont trouvés sous la menace de licenciement pour ne pas avoir rejoint leur lieu de travail. C'est aussi le cas de fonctionnaires, ou de militaires qui ont été accusés de désertion. Il lui demande de prendre les initiatives nécessaires pour garantir un fonctionnement régulier et fiable de la déserte de Wallis et de Futuna. À défaut, il lui demande également que soit mis en place sous le contrôle de M. l'Administrateur supérieur un mécanisme de contrôle et d'attestation permettant aux salariés de convaincre de leur bonne foi. Il souhaite enfin que pour ce qui concerne les fonctionnaires et les militaires le Gouvernement demande à leurs autorités supérieures, au vu de certificats et de la preuve de la diligence de la réaction, de ne pas tenir rigueur aux intéressés de ces contretemps.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Sylvain Brial · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16073
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16073
- france · QANR5L15QE16073