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France · Question · Question écrite

16076

Question 16076 — personnes âgées

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Alexandre Freschi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien à domicile. Avec l'avancée en âge de la génération « baby-boom » et sachant que 83 % de la population souhaite vieillir chez elle, la question du maintien à domicile est un réel enjeu. Ce secteur est présenté comme un des principaux créateurs d'emplois pour les années à venir. Néanmoins, la rémunération et les conditions de travail découragent les candidats. Nombre d'associations sont déjà dans l'incapacité de répondre à la demande en raison de difficultés de recrutement. Les structures d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) expliquent ces problèmes par ce qu'elles entendent comme une iniquité territoriale. En effet, elles sont soumises à une autorisation du conseil départemental pour délivrer des prestations. Pour les mêmes services rendus, les tarifs ne sont donc pas les mêmes selon les ressources du département. Par exemple, en Lot-et-Garonne, une tarification unique est appliquée, ne tenant pas compte du coût horaire réel pour les structures, ce qui met particulièrement en difficulté les structures les plus importantes en termes d'effectifs. En 2018, une revalorisation du taux horaire a permis de passer de 20,10 euros à 20,50 euros. Néanmoins, ce tarif ne correspond pas au coût de fonctionnement supporté par les SAAD, qui est estimé à 21,16 euros par heure pour 2019 (et à plus de 22 euros par heure pour les structures qui emploient plus de 100 personnes). À titre de comparaison, en Gironde, département limitrophe, le taux horaire décidé par le département pour les SAAD est entre 22 euros et 25 euros par heure selon leurs charges de fonctionnement. Le député sait que le maintien à domicile est une priorité du Gouvernement et que ce sujet a toute sa place dans les réflexions en cours dans le cadre de la concertation « Grand âge et autonomie ». Ainsi, il souhaite connaître les perspectives du Gouvernement pour l'unification de la tarification des SAAD au niveau national.

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