Question 16077 — Government

Summary

Au 25 avril 2024, le taux de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires est de 65 % au total, avec 18 228 questions ayant fait l'objet d'une réponse, pour un total de 27 841 questions transmises, depuis le début de la législature. Le tableau ci-dessous présente, par ministère, le nombre de questions attribuées, le nombre de réponses publiées et le taux de réponse qui en résulte. Ministère Nombre total de QE attribuées Nombre de réponses publiées Taux de réponse publiée Premier ministre 93 68 73% Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2 326 1 342 58% Intérieur et outre-mer 2 789 1 642 59% Travail, santé et solidarités 2 146 1 254 58% Éducation nationale et jeunesse 1 861 1 427 77% Agriculture et souveraineté alimentaire 1 827 1 319 72% Culture 469 340 72% Armées 269 168 62% Justice 936 720 77% Europe et affaires étrangères 721 583 81% Transition écologique et cohésion des territoires 1 487 922 62% Transformation et fonction publiques 438 299 68% Sports, jeux Olympiques et Paralympiques 299 217 73% Enseignement supérieur et recherche 613 396 65% Renouveau démocratique, porte-parole by the government 11 8 73% Relations avec le Parlement 32 29 91% Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations 77 43 56% Industrie et énergie 796 639 80% Entreprises, tourisme et consommation 360 228 63% Comptes publics 800 442 55% Collectivités territoriales et ruralité 1 178 887 75% Outre-mer 69 41 59% Enfance, jeunesse et familles 223 62 28% Personnes âgées et personnes handicapées 984 808 82% Santé et prévention 3 851 2 425 63% Agriculture et souveraineté alimentaire (MD) 80 3 4% Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger 99 87 88% Europe 44 41 93% Transports 1 054 551 52% housing 913 603 66% Numérique 188 155 82% Ville et citoyenneté 30 16 53% Anciens combattants et mémoire 191 166 87% Développement et partenariats internationaux 7 6 86% Mer et biodiversité 580 291 50% Total 27 841 18 228 65% Les questions écrites constituent une prérogative essentielle dont dispose chaque parlementaire à titre individuel, qui donne une portée concrète aux missions de contrôle de l'action by the government et d'évaluation des politiques publiques confiées au Parlement par article 24 of the constitution. Mme la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, a rappelé par courrier à the whole ofs membres by the government la nécessité de répondre dans les meilleurs délais et de manière satisfaisante aux questions écrites des parlementaires, et veillera à ce que cette exigence soit respectée.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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