Question 16097 — logement

Summary

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le déploiement de l'aide de 120 millions d'euros pour renforcer l'hébergement d'urgence. Le 8 janvier 2024, concomitamment au classement de 43 départements en vigilance jaune « grand froid », le prédecesseur de M. le ministre, Patrice Vergriete, avait annoncé 120 millions d'euros supplémentaires afin de renforcer le système d'hébergement d'urgence, ainsi que la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence. Cette mesure était très attendue, alors que la situation devenait préoccupante pour un grand nombre de concitoyens. Paru en janvier, le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France apprend que le nombre de personnes sans solution d'hébergement s'accroît dans le pays : il y avait ainsi 920 demandes d'hébergement émanant d'enfants non pourvues chaque soir à l'automne 2020, 1 700 en 2022 et plus de 2 800 en octobre 2023. Bien que le nombre de places en hébergement d'urgence, hors dispositif « grand froid », ait été multiplié par 2 en 10 ans, la pénurie d'offre d'hébergement conduit malheureusement trop souvent à hiérarchiser la misère et parfois à organiser la rotation dans les structures d'hébergement, pour offrir un moment de répit à celles et ceux qui n'ont que la rue comme horizon. Dans cette situation, l'enveloppe de 120 millions d'euros apparaît essentielle pour répondre aux situations les plus urgentes, soit celles des femmes et des enfants qui dorment chaque soir dans la rue. Interrogé à l'occasion d'un débat à l'Assemblée nationale sur le sans-abrisme, M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires avait répondu que ces moyens serviront à ouvrir de nouvelles places, financer des dispositifs d'intermédiation locative et accompagner l'accès au logement dans les cas les plus précaires. M. le député aimerait donc savoir si M. le ministre peut expliciter cette répartition et indiquer le nombre de nouvelles places d'hébergement d'urgence qui seront effectivement créées. En outre, il lui demande s'il peut détailler le calendrier et le maillage territorial prévu pour le déploiement de l'aide, afin d'apporter des réponses aux professionnels et aux bénévoles des centres d'hébergement d'urgence. Enfin, il lui demande s'il faudra passer par un projet de loi de finances rectificative.

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1. 12 March 2024

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