France · Question · Question écrite
16127
Question 16127 — foreign policy
Introduced
12 March 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
4 June 2024
Summary
La France est préoccupée par la montée des tensions dans le détroit de Taïwan et reste très attachée à la paix et à la stabilité dans la région. Elle est opposée à toute modification unilatérale du statu quo dans le détroit, en particulier par le recours ou la menace de recours à la force et à la coercition. Nous appelons à éviter toute mesure présentant un risque d'incident susceptible d'entraîner une spirale escalatoire vers un conflit dont le coût serait prohibitif pour tous. En ce sens, nous sommes préoccupés par la décision chinoise de modifier unilatéralement le couloir aérien M503, qui traverse le détroit de Taïwan du nord au sud, ainsi que les couloirs aériens afférents W122 et W123. La France rappelle également les règles fixées par l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), stipulant que les espaces aériens avec fourniture d'un ou plusieurs services de circulation aérienne (dits espaces aériens « ATS ») ne doivent pas faire l'objet d'une politisation qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la sécurité du trafic aérien, y compris international. Nous appelons ainsi à ce que the whole ofs parties et organisations concernées par cette décision puissent se concerter, à l'instar de ce qui a pu se faire par le passé. Enfin, la France est attachée à la liberté de navigation et de survol dans la région, conformément au droit international, et manifeste cette position par le passage régulier de sa Marine nationale dans les eaux internationales du détroit. Par ailleurs, comme le Gouvernement l'a exprimé à de nombreuses reprises, nous soutenons la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales, lorsque le statut de celles-ci le permet et que cette participation répond aux intérêts de la communauté internationale, comme c'est le cas pour l'OACI.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE16127
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE16127