Question 16148 — déchets

Summary

M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur le retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques. Il lui demande quelles sont les explications, d'une part, du faible taux de recyclage des emballages plastiques dans le pays et, d'autre part, du versement annuel par la France d'une contribution estimée à 1,5 milliard d'euros à la Commission européenne en raison du non-respect des objectifs (la France est-elle le seul État ?). Du point de vue de citoyens vivant en maison individuelle, le tri des emballages plastiques apparaît relativement simple grâce à la généralisation des bacs de collecte sélective. Les consignes de tri ont été considérablement simplifiées. Les bouchons des bouteilles en plastique sont désormais rattachés aux bouteilles. Dans ces conditions, un taux de recyclage de l'ordre de 23 % demeure difficilement compréhensible. Il est possible que la situation soit différente dans l'habitat collectif et que les habitants des copropriétés ne bénéficient pas des mêmes facilités de tri. Une première piste d'amélioration pourrait alors résider dans le renforcement des dispositifs de collecte sélective au sein des immeubles collectifs. Toutefois, un résultat aussi faible laisse supposer l'existence d'autres facteurs explicatifs. Quelles sont les démarches, initiatives, actions ou programmes que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer significativement le taux de recyclage des emballages plastiques dans le pays et de mettre fin à une dépense particulièrement importante pour les finances publiques? Cette interrogation est d'autant plus forte que certaines solutions récemment avancées, notamment les dispositifs de consigne, peuvent apparaître à de nombreux élus et usagers comme éloignées des réalités de terrain. Par ailleurs, une visite de centre de tri permet de constater les performances désormais atteintes par les technologies de tri optique, dont les capacités de reconnaissance et de séparation des matériaux devraient théoriquement conduire à des résultats nettement supérieurs. Pourquoi ces progrès technologiques ne se traduisent pas davantage dans les statistiques nationales de recyclage? Enfin, compte tenu des contributions versées par les producteurs et les distributeurs dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi que des moyens importants mobilisés par les collectivités territoriales et des efforts consentis quotidiennement par les citoyens, il apparaît légitime de s'interroger sur les causes profondes de résultats aussi insuffisants. Il lui demande quelles sont les principales causes de cette situation, quelles mesures ont déjà été engagées pour y remédier et surtout quelles actions supplémentaires il entend mettre en œuvre afin d'améliorer, de manière urgente et durable, les performances du recyclage des emballages plastiques en France.

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1. 23 June 2026

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