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France · Question · Question écrite

16169

Question 16169 — travail

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Labour

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Transport · Labour

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Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le gain de pouvoir d'achat pour les salariés de TPE-PME que représenterait une massification de la collecte des cotisations versées à leurs comités d'entreprise. Pour des millions de salariés de PME-PMI, les avantages octroyés par le comité d'entreprise - qui deviendra en 2020 le comité social et économique (CSE) - se limitent à une machine à café au bout du couloir ou un modeste cadeau de Noël pour ceux qui ont des enfants. Pour d'autres, salariés de grands groupes privés ou d'entreprises publiques, des activités sociales et culturelles engendrant un vrai avantage en termes de pouvoir d'achat sont proposées (voyages, colonies de vacances, spectacles, etc.). Cet état de fait pourrait être corrigé en instaurant une obligation, sur le modèle de ce qui a été fait pour les mutuelles, pour les PME-PMI, voire les TPE-TPI, d'adhérer à des groupements de collecte des cotisations de comité d'entreprise afin que leurs salariés bénéficient aussi de prix de gros sur une palette de services. Des entreprises spécialisées existent déjà dans ce secteur mais leurs services sont peu connus. Une option complémentaire serait que les grandes entreprises parrainent les comités d'entreprises des PME-PMI qui réalisent avec elles une part significative de leur chiffre d'affaires. C'est assez fréquent, notamment dans l'industrie et le transport. Outre le gain de pouvoir d'achat, une telle mesure permettrait de développer le tourisme, l'économie sociale et associative et surtout mettrait un terme au sentiment de frustration qui anime beaucoup de salariés des PME-PMI quand ils se comparent, au moment de leurs vacances ou celles de leurs enfants, à des amis ou des membres de leur famille travaillant dans des grandes entreprises. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère en la matière.

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