Question 1618 — agriculture

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté « abeille » remplace le précédent qui date du 28 novembre 2003. Il prévoit d'étendre la mention abeille aux fongicides et herbicides (actuellement prévue seulement pour les insecticides et acaricides) qui seraient désormais interdits d'usage pendant les périodes de floraison et de production d'exsudats. Outre la distorsion de concurrence que cette nouvelle réglementation créerait à l'égard des autres États membres de l'Union européenne et des pays tiers, la protection des cultures serait particulièrement fragilisée. La compétitivité des produits agricoles français s'en trouverait ainsi amoindrie. Cela favoriserait les productions agricoles d'autres pays avec des normes moins-disantes sur le plan environnemental. Des pertes de revenus importantes s'ensuivraient pour les agriculteurs alors que le monde agricole est déjà en crise. Les dérogations prévues apparaissent en outre inapplicables. La tranche horaire nocturne réduite pendant laquelle l'utilisation de produits phytosanitaires serait autorisée s'accompagne de nombreux écueils. Le travail de nuit qu'elle impose pose notamment des problèmes de sécurité pour les travailleurs et aura des conséquences inacceptables sur leur vie familiale. Outre ces difficultés sociales, les délais dérogatoires apparaissent trop courts pour pouvoir traiter l'ensemble des surfaces agricoles. Le matériel agricole actuel se révèle par ailleurs largement inadapté pour les travaux de nuit. La pulvérisation de produits phytosanitaires en soirée risque également d'accentuer les conflits de voisinage et de tendre les relations déjà difficiles entre la population et les agriculteurs. La pertinence de l'interdiction de l'utilisation de pesticides en période de floraison est enfin sujette à interrogation concernant les cultures non mellifères comme la vigne. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur les écueils de l'arrêté abeille afin de s'assurer que la nécessaire préservation des hyménoptères ne se fasse pas au détriment de l'activité des agriculteurs en leur imposant des conditions inacceptables.

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