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France · Question · Question écrite

16183

Question 16183 — arts et spectacles

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conclusions du rapport des vingt ans de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, rendu public le 7 janvier 2019, établi suite aux observations très critiques de la Cour des comptes en date de 1997. Ce premier rapport dresse un état détaillé de l'avancée des missions de récolement des dépôts d'œuvres d'art conduites par les déposants (musées nationaux, Mobilier national, Centre national des arts plastiques et Manufacture de Sèvres) chez un très grand nombre de dépositaires (musées de France, grandes institutions publiques, administrations et multiples collectivités en France et à l'étranger). D'après les estimations effectuées sur la base de ce premier récolement, il apparaît que plus de dix pour cent des œuvres d'art des collections nationales, soit 57 500 sur 467 000 sont portés manquants. Si la situation semble s'être améliorée, il convient toutefois de poursuivre et de renforcer les missions de la commission interministérielle chargée du récolement des œuvres d'art (CRDOA). Plusieurs préconisations sont ainsi émises en conclusion du rapport, visant à susciter des modes de coopération entre déposants et dépositaires adaptés à la nature de leurs responsabilités respectives : garantir la fiabilité des inventaires et des bases de données ; généraliser le rythme décennal pour le récolement des dépôts ; veiller à la rigueur des procédures de récolement ; conforter le rôle des déposants dans le traitement des suites et systématiser la tenue à jour de l'état d'avancement du récolement des dépôts et du traitement de ses suites. Elle lui demande par conséquent si ces préconisations seront retenues par son ministère afin de renforcer les missions de la commission de récolement qui assure un rôle irremplaçable de sauvegarde du patrimoine national.

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