Question 1619 — building and public works

Summary

Le phénomène des dépôts sauvages de déchets coûte environ 400 millions d'euros par an aux collectivités. Plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs sont en cours de déploiement à l'attention des professionnels. La plus importante est celle des produits et matériaux de construction du bâtiment, qui repose sur un principe de reprise gratuite des déchets lorsqu'ils sont triés, et le développement d'un maillage resserré de points de collecte de proximité accessibles aux détenteurs de déchets. Son déploiement a démarré en 2023, avec un développement progressif des points de reprise gratuit des déchets triés. 3 200 points sont aujourd'hui disponibles en France, et les 4 éco-organismes agréés dans cette filière continuent leur déploiement pour éviter les zones blanches constatées notamment dans certains département de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Une autre filière destinée spécifiquement aux professionnels est en cours de préparation, il s'agit de la filière des déchets d'emballages industriels et commerciaux. Dans la mesure où cette filière atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la directive européenne en 2025 voire 2030 sur les emballages et déchets d'emballages, une autre approche sera retenue pour sa mise en oeuvre, analogue à celle mise en oeuvre en Belgique, qui ne prévoit pas une reprise gratuite des déchets mais le versement d'un soutien financier aux détenteurs de déchets afin que ces derniers améliorent la qualité du tri de leurs déchets. Il existe par ailleurs d'autres filières à responsabilité élargies des producteurs, plus anciennes, mais qui ont vu leurs modalités changer pour faciliter la prise en charge des déchets des entreprises, c'est le cas de batteries d'automobiles ou des huiles usagées. Le dispositif des filières de la responsabilité élargie des producteurs est donc pleinement mobilisé, y compris pour mieux informer les professionnels de la disponibilité de ces points de collecte et des modalités de soutien.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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