France · Question · Question écrite
16198
Question 16198 — chasse et pêche
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Status
posée
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Subjects
Immigration
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Summary
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le quota relatif à la chasse traditionnelle à l'alouette des champs aux pantes. Le 24 septembre 2018 était publié l'arrêté définissant les quotas d'alouettes dans 4 départements (64 / 33 / 40 / 47) bénéficiant de l'arrêté du 17 août 1989, instaurant une dérogation pour la capture de cette espèce au moyen de pantes et de matoles. Ce texte définit pour la saison à venir un quota de 106 500 oiseaux pour les 4 départements, soit 3 fois moins que le quota précédent. En diminuant le nombre de capture autorisée conséquemment à la baisse des prélèvements enregistrés l'année précédente, le ministre condamne, à terme, ces chasses à la disparition. Cette chasse traditionnelle à l'alouette bénéficie depuis 1989 d'un régime réglementaire dérogatoire qui leur permet de continuer à être pratiquer. Il lui demande donc quelles mesures concrètes vont être mises en place afin de conserver ce type de chasse traditionnelle.
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Réponse
text · FR
Question
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- David Habib · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16198
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16198
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