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France · Question · Question écrite

16198

Question 16198 — chasse et pêche

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Immigration

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Immigration

Summary

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le quota relatif à la chasse traditionnelle à l'alouette des champs aux pantes. Le 24 septembre 2018 était publié l'arrêté définissant les quotas d'alouettes dans 4 départements (64 / 33 / 40 / 47) bénéficiant de l'arrêté du 17 août 1989, instaurant une dérogation pour la capture de cette espèce au moyen de pantes et de matoles. Ce texte définit pour la saison à venir un quota de 106 500 oiseaux pour les 4 départements, soit 3 fois moins que le quota précédent. En diminuant le nombre de capture autorisée conséquemment à la baisse des prélèvements enregistrés l'année précédente, le ministre condamne, à terme, ces chasses à la disparition. Cette chasse traditionnelle à l'alouette bénéficie depuis 1989 d'un régime réglementaire dérogatoire qui leur permet de continuer à être pratiquer. Il lui demande donc quelles mesures concrètes vont être mises en place afin de conserver ce type de chasse traditionnelle.

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