France · Question · Question orale sans débat
1620
Question 1620 — agriculture
Introduced
31 March 2022
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
30 November 2022
Summary
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés relatives à la mise en œuvre de la dérogation à la durée hebdomadaire de travail souhaitée par les quatre plus grandes entreprises d'expédition d'huîtres de la Charente-Maritime. À la suite de la question posée, le lundi 8 novembre 2021, lors de l'examen des crédits de son département ministériel, l'inspection du travail a accepté, par une décision du 23 novembre 2021, la dérogation demandée par le syndicat professionnel des ostréiculteurs de la Charente-Maritime de travailler 60 heures durant la semaine du lundi 6 décembre au dimanche 12 décembre 2021 et 66 heures pour les deux semaines suivantes, entre le lundi 13 décembre et le dimanche 26 décembre 2021. Or la consommation française, comme internationale, d'huîtres étant très forte durant la période des fêtes de fin d'année et la filière souffrant d'une pénurie de main-d'œuvre, il serait souhaitable qu'à l'avenir la durée maximale hebdomadaire de travail soit portée non pas à 66 heures, mais à 72 heures, comme la loi l'y autorise. En effet, l'huître est non seulement un produit de consommation très saisonnier, mais de surcroît il s'agit d'un produit vivant, ce qui impose des délais très courts entre la sortie de l'eau et la commercialisation. Il n'est donc pas possible d'anticiper cette demande saisonnière qui ne peut être traitée que dans les jours précédant de très peu les fêtes de fin d'année. Aucun autre produit saisonnier ne doit faire face à autant de contraintes techniques et logistiques pour sa commercialisation. En effet, les ventes ont lieu essentiellement sur les quinze derniers jours du mois de décembre et représentent jusqu'à 50 % de l'activité annuelle d'une exploitation ostréicole. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, en liaison avec sa collègue du travail, afin que ces problèmes ne se reposent pas fin 2022.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QOSD1620
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QOSD1620