France · Question · Question écrite
16203
Question 16203 — transports routiers
Introduced
12 March 2024
Last action
12 March 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
12 March 2024
Summary
M. Jean-François Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation du secteur du transport routier, largement touché par la crise agricole que le pays a traversée, avec des effets notables sur les charges des entreprises, que ce soit du fait de surcoûts liés aux blocages et aux détournements d'itinéraires ou en raison d'une baisse d'activité pendant cette période. Dans ce contexte, alors même que 40 % des entreprises ont été affectées par ces manifestations, ce sont d'abord des TPE et PME qui ont été touchées. À cet égard, pour protéger le tissu d'entreprises et leur permettre de passer cette crise sans mettre en péril leur bilan, il s'interroge sur les mesures d'urgence prévues par le Gouvernement et, à plus long terme, sur les mesures permettant de consolider le secteur des transports, en particulier en matière de fiscalité.
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Timeline
12 March 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Jean-François Rousset · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE16203
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE16203
- france · QANR5L16QE16203 · source updated 12 March 2024