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France · Question · Question écrite

16203

Question 16203 — transports routiers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

12 March 2024

Last action

12 March 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

12 March 2024

Summary

M. Jean-François Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation du secteur du transport routier, largement touché par la crise agricole que le pays a traversée, avec des effets notables sur les charges des entreprises, que ce soit du fait de surcoûts liés aux blocages et aux détournements d'itinéraires ou en raison d'une baisse d'activité pendant cette période. Dans ce contexte, alors même que 40 % des entreprises ont été affectées par ces manifestations, ce sont d'abord des TPE et PME qui ont été touchées. À cet égard, pour protéger le tissu d'entreprises et leur permettre de passer cette crise sans mettre en péril leur bilan, il s'interroge sur les mesures d'urgence prévues par le Gouvernement et, à plus long terme, sur les mesures permettant de consolider le secteur des transports, en particulier en matière de fiscalité.

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Timeline

  1. 12 March 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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