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France · Question · Question écrite

16203

Question 16203 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

23 June 2026

Last action

23 June 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

23 June 2026

Summary

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la récente revalorisation des indemnités d'astreinte annoncée pour les personnels hospitalo-universitaires exerçant en centres hospitalo-universitaires (CHU). En effet, lors d'un récent déplacement, Mme la ministre a annoncé le relèvement de ce plafond jusqu'à 500 euros pour les personnels hospitalo-universitaires, afin de mieux reconnaître les contraintes liées à certaines missions particulièrement exigeantes. Cette annonce représente une hausse significative par rapport au plafond d'indemnisation fixé à 280 euros. Si cette mesure répond aux attentes exprimées par les praticiens concernés, elle soulève néanmoins des interrogations quant à l'équité de traitement entre les différents établissements de santé. En effet, les hôpitaux de proximité sont exclus de cette augmentation. Pourtant, ils assurent eux aussi la permanence et la continuité des soins, souvent dans un contexte de fortes tensions démographiques médicales, avec également des contraintes d'astreinte. Dans de nombreux territoires ruraux et de montagne comme le Cantal, ces établissements constituent un maillon essentiel d'accès aux soins et les praticiens sont confrontés à des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre cette revalorisation des indemnités d'astreinte aux praticiens exerçant dans les centres hospitaliers non universitaires et les hôpitaux de proximité, ou, à défaut, quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de garantir une reconnaissance équitable des difficultés liées aux astreintes entre les différents établissements et d'éviter l'aggravation des disparités d'attractivité entre CHU et hôpitaux de proximité.

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Timeline

  1. 23 June 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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