Question 1621 — bois et forêts

Summary

Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'amélioration de la gouvernance de la filière bois française. Sans dialogue entre les acteurs de l'amont à l'aval, la filière bois perdra en compétitivité et le déficit de la balance extérieure, actuellement de 9 milliards d'euros, continuera de se creuser. Sur ce point, le Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) alerte sur le fait qu'un seul acteur bénéficie actuellement d'une majorité bloquante au sein de l'interprofession France Bois Forêt, ce qui exclut l'ensemble des parties prenantes. Pourtant, la question de la mise en place d'une « caisse intempérie », comme c'est le cas actuellement dans le BTP pour prémunir un minimum de rémunération aux exploitants forestiers et aux entrepreneurs de travaux forestier en cas d'évènements météorologiques majeurs, va se poser et nécessitera une concertation entre tous les acteurs. À ce titre, le SEFB préconise qu'une partie de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) de certains acteurs en amont de la filière puisse être fléchée à la mise en place de ce fonds. L'État pourrait également, dans le cadre des programmes 149 ou 206, prévoir une enveloppe pour l'abonder. Elle lui demande donc par quelles mesures elle entend organiser une interprofession représentative et équitable.

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1. 5 November 2024

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