Question 16217 — agriculture

Summary

Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution du montant des aides perçues au titre de la politique agricole commune par filière et taille d'exploitation sur les vingt-cinq dernières années. Depuis, le début des années 2000, plusieurs réformes de la politique agricole commune, au niveau européen et au niveau national, ont substantiellement modifié la répartition des aides versées en fonction des filières et des classes d'exploitations. Peuvent être notamment mentionnés le découplage des aides décidé en 2003 et l'institution en 2013 des paiements vert et redistributif qui ont redirigé les efforts vers les petites exploitations et celles dont la pratique est jugée environnementalement vertueuse. Dans un contexte de forte variation des modes de calcul des aides, certains agriculteurs s'interrogent sur l'évolution, parfois négative, des montants perçus pendant cette période. Ces évolutions observables au niveau individuel n'apparaissent pas toujours en cohérence avec les objectifs poursuivis par les réformes intervenues, ce qui suscite une forte incompréhension de la part des exploitants concernés. Elle lui demande quelle est l'évolution statistique de ces aides selon les filières et la taille des exploitations, données qui revêtent une importance particulière dans un contexte d'entrée en vigueur de la PAC 2023-2027 qui emporte de nouvelles réformes importantes du mode de calcul des aides.

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1. 19 March 2024

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