Question 16218 — fonctionnaires et agents publics

Summary

Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le statut des chefs de services départementaux de l'Office français de la biodiversité. L'OFB contribue à la préservation, la restauration et la gestion de l'eau et de la biodiversité et assure des missions de police de l'environnement. Au regard des défis environnementaux auxquels la société doit faire face collectivement, tels que l'effondrement de la biodiversité ou la dégradation et la raréfaction des ressources en eau, il est primordial de veiller à ce que cet établissement fonctionne le plus efficacement possible et pour cela que soit garantie l'attractivité des emplois en son sein. Mme la députée attire donc particulièrement l'attention de Mme la ministre sur le rôle et les missions exercées par les chefs de services départementaux de l'OFB. Ils sont notamment chargés de la représentation de l'établissement auprès des préfets. À ce titre, ils exercent des responsabilités de pilotage, d'animation et de coordination des services, d'encadrement des équipes, auxquelles s'ajoutent des missions de police de l'environnement et de coordination et d'appui à la mise en œuvre des politiques publiques. L'étendue de ces missions et le niveau de responsabilité justifient pleinement une revalorisation de l'ensemble de ces chefs de services en catégorie A de la fonction publique. Elle lui demande de prendre en compte les revendications légitimes de ces professionnels qui œuvrent quotidiennement à la protection de l'environnement et qui sont les garants du respect et de la mise en application de l'action publique environnementale de notre nation. Elle lui demande de bien vouloir agir au plus vite et de préciser quelles seront les actions concrètes en ce sens afin de pérenniser et sécuriser un secteur stratégique pour l'avenir du pays.

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1. 23 June 2026

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  text · FR · 23 June 2026

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