France · Question · Question écrite
16241
Question 16241 — État
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Rent
Source updated
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Summary
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les dépenses des anciens présidents de la République. Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016, les anciens présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'État, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur. Elle lui demande de lui indiquer le détail de ces dépenses à l'euro près pour chacun des anciens présidents de la République.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Christine Pirès Beaune · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16241
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16241
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