Question 16244 — État

Summary

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les locaux des anciens présidents de la République. Conformément à l'article 3 du décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016, il est mis à disposition des anciens présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'État. Elle lui demande de lui indiquer si ces locaux peuvent servir à usage d'habitation et de lui préciser le détail des dépenses engagées au titre de l'article 3 de ce décret pour chacun des anciens présidents de la République.

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