Question 16256 — départements

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le transfert de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). Cette décision, annoncée sans concertation avec les élus représentants des départements, suscite une profonde inquiétude chez de nombreux responsables locaux. Non seulement elle semble aller à l'encontre de l'engagement réaffirmé du Premier ministre envers l'écoute des collectivités locales, mais elle soulève également des questions financières cruciales pour les territoires. À titre d'exemple dans le département du Territoire de Belfort, cette transition aurait un impact financier considérable. Avec 676 demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS, le coût estimé s'élève à 4 063 697 euros. Il convient également de souligner qu'au niveau national, l'ASS est perçue par 300 000 allocataires, représentant un coût total de 2,1 milliards d'euros. Par ailleurs, l'État supprime une allocation et la transfère aux conseils départementaux sans préciser s'il y aura des transferts financiers en conséquence, ce qui crée une incertitude sur la capacité des collectivités locales à assumer cette charge supplémentaire. Effectivement, compte tenu des difficultés financières rencontrées par de nombreux départements, cette charge supplémentaire pourrait mettre en péril les équilibres budgétaires locaux et compromettre les capacités à répondre aux besoins essentiels des citoyens. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage de mettre en place pour que l'État finance ce transfert.

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1. 19 March 2024

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